CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 août 2020

1. PRÉAMBULE

Le site www.siriusrelaxconcept.com (ci-après « le Site ») est édité par Sirius Relax Concept®, ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « SRC » ou « nous/notre »).
Les commandes passées par toute personne physique agissant à titre particulier (ci-après « le Client ») via le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, ainsi qu’aux Conditions d’Utilisation et lois en vigueur, à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sans acceptation écrite de SRC.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Elles deviennent opposables dès leur acceptation ou dans un délai d’une (1) semaine sans opposition écrite du Client.

3. COMMANDE

3.1. Étapes de Commande :

  1. Ajout au panier → Cliquez sur « Procéder au paiement »
  2. Révision de la commande → Modification possible des quantités / suppression
  3. Facturation et expédition → Renseignements personnels / création de compte facultative
  4. Paiement → Choix du mode de paiement, clic sur « Payer maintenant »
  5. Confirmation → Réception d’un e-mail récapitulatif

3.2. Conditions générales de la commande :

  • Prix exprimés en monnaie locale, taxes en sus
  • Sous réserve de disponibilité
  • SRC peut refuser une commande en cas d’anomalie, fraude, incident de paiement ou quantité anormalement élevée
  • La propriété des produits reste à SRC jusqu’au paiement intégral
  • Le délai de livraison est indiqué dans l’e-mail de confirmation

4. DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Délai :

14 jours à compter de la réception du produit (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

4.2. Procédure :

Envoyer une déclaration sans ambiguïté à contact@siriusrelaxconcept.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous.
Utilisation possible du formulaire en Annexe 1.

4.3. Retour du produit :

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

4.4. Remboursement :

SRC rembourse sous 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’envoi.

4.5. Exceptions :

  • Aucun remboursement pour produits soldés
  • Aucun droit de rétractation pour les achats effectués sur salon/foire (arrêté du 2 décembre 2014)

📍 Adresse de retour :
Sirius Relax Concept®
41 Avenue Maréchal Lyautey
21000 Dijon – France

5. PRIX

  • Prix indiqués en euros, TVA incluse pour l’UE
  • Hors TVA pour les livraisons hors France
  • Le Client reste responsable des droits de douane, taxes locales ou TVA à l’import

6. PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal

7. LIVRAISON ET FACTURATION

  • Livraison à l’adresse renseignée par le Client
  • Facturation possible à une autre adresse sur demande
  • Frais de livraison calculés selon l’adresse et indiqués avant validation
  • Hors France : le Client est responsable des frais d’import
  • Retard : SRC informe le Client par e-mail
  • En cas de manquement, résolution possible du contrat (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation)

Vérification à réception :

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h à : contact@siriusrelaxconcept.com

8. ENTRETIEN – SERVICE APRÈS-VENTE

  • L’entretien est à la charge du Client
  • Toute réparation doit être effectuée par le SAV de SRC
  • SRC décline toute responsabilité en cas de modification ou réparation par un tiers

9. GARANTIES

9.1. Garantie contractuelle :

  • 1 an pour les produits du site
  • 2 ans pour les bijoux énergétiques
  • Sont exclus : immersion, usure naturelle, mauvaise manipulation

9.2. Garanties légales :

  • Conformité : articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation
  • Vices cachés : articles 1641 à 1648 du Code civil
  • En cas d’impossibilité de réparation/remplacement → remboursement ou réduction du prix

10. FORCE MAJEURE

SRC ne saurait être tenue responsable en cas d’évènement imprévisible ou irrésistible (article 1218 du Code civil), ou en cas de rupture de stock fournisseur.

11. INDIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valides.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Sirius Relax Concept®. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable écrit.

13. LANGUE – DROIT APPLICABLE – LITIGE

  • Langue du contrat : Français
  • Droit applicable : Français
  • Médiation possible via un service externe ou la plateforme européenne RLL

En cas de litige non résolu amiablement, compétence attribuée aux tribunaux français.

14. CONTACT

📧 E-mail : contact@siriusrelaxconcept.com
📍 Adresse : Sirius Relax Concept®, 41 Avenue Maréchal Lyautey, 21000 Dijon – France

15. MODIFICATIONS DES CGV

SRC peut modifier à tout moment les présentes CGV. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

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